FAQ / foire aux questions

L’assuré doit compléter le formulaire “déclaration de rachat” (également disponible sur le site).

A réception, la FPPIC lui communiquera le montant maximum pouvant être racheté durant l’année en cours.

Voir les informations sur la page dédiée à l’accession à la propriété : Accession à la propriété

Rien, c’est votre employeur qui va nous annoncer votre sortie, pour raison de retraite. A réception de cette information, nous vous écrirons pour vous indiquer le montant de votre rente de retraite (ou de votre capital, si vous avez opté six mois à l’avance pour cette possibilité), et nous vous demanderons une adresse de versement.

En cas de décès d’un assuré ou d’un pensionné du collectif laïques, la FPPIC peut verser, sous certaines conditions, une rente à son conjoint, à son partenaire enregistré (LPart) ou son partenaire survivant, à son ou ses orphelin(s) ainsi qu’à son conjoint survivant divorcé, le cas échéant.

En cas de décès d’un assuré ou d’un invalide du collectif laïques, la FPPIC peut verser aux bénéficiaires un capital décès, calculé selon les dispositions de l’article 43, aux bénéficiaires reconnus par ce même article.

Indépendamment du droit des successions et de toute disposition testamentaire, la Fondation verse un capital-décès complémentaire de CHF 20’000.- aux bénéficiaires reconnus selon les dispositions de l’article 43 bis, lorsqu’un assuré actif décède. Le montant du capital est adapté proportionnellement à la moyenne des taux d’activités des cinq dernières années.

En cas de décès d’un assuré ou d’un pensionné, sa famille proche doit aviser la FPPIC en adressant une copie de l’acte de décès et les coordonnées de la personne décédée afin que l’institution de prévoyance puisse rassembler toutes les informations nécessaires, afin de contrôler, pour un assuré, ou un pensionné du collectif laïques, les conditions d’octroi des prestations et verser, selon les cas, les rentes ou éventuellement un capital aux bénéficiaires reconnus.