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Lois
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP)
Art. 89a Code civile Suisse - Institution de prévoyance en faveur du personnel
Ordonnances
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OLP)
Ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)
Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)
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