Prévoyance suisse

Les 3 piliers de l’assurance sociale en suisse

En Suisse, le système de prévoyance repose sur trois piliers. Ce système (article 111 de la Constitution fédérale) a pour but de maintenir le standard de vie antérieur de l’assuré au moment de la retraite, en cas d’invalidité ou de décès, pour soi-même ou les survivants.

La FPPIC et ses prestations sont partie intégrante des 3 piliers de l’assurance vieillesse, invalidité et survivants suisse.

1er pilier, La prévoyance étatique : AVS et AI

Le 1er pilier correspond à l’AVS (assurance vieillesse et survivants). S’y ajoutent l’AI (assurance-invalidité), les APG (allocation pour perte de gain en cas de service militaire) et l’AC (assurance-chômage). Toutes les personnes domiciliées en Suisse sont obligatoirement assurées à l’AVS/AI.

Le 1er pilier crée une solidarité entre les générations. Les rentes des retraités sont financées par les actifs. Il exerce aussi une solidarité entre riches et pauvres. Les personnes à haut revenu paient davantage de cotisations que ne l’exigerait le financement de leur rente et ceux qui gagnent moins d’argent bénéficient de prestations que leurs seules cotisations ne pourraient pas financer.

Par ailleurs, les personnes en charge d’enfants ou de parents dans le besoin bénéficient d’un système de bonifications. Finalement, ce système engendre une solidarité entre conjoints : leur revenu est partagé afin que celui qui gagne le plus en fasse aussi profité l’autre, dont la rente sera réhaussée.

2ème pilier, La prévoyance professionnelle : LPP et LAA

Le 2ème pilier se compose de la LPP (loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, article 113 de la Constitution fédérale) et de la LAA (loi sur l’assurance-accidents). Le cercle des personnes assurées dans le 2ème pilier est plus restreint que celui des personnes assurées dans le 1er pilier.

Seuls les employés avec un revenu de plus de CHF 22’050.- sont automatiquement assurés au 2ème pilier. Tous les employés sont obligatoirement assurés à la LAA depuis 1984 et à la LPP depuis 1985. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante peuvent s’assurer à titre facultatif.

Les prestations de votre Fondation de prévoyance représentent votre 2ème pilier. La FPPIC dépasse largement le cadre minimal obligatoire (LPP: Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité), ses prestations se composant en grande partie, de la partie surobligatoire, c’est à dire principalement des salaires en dessous de CHF 22’050.-. Les droits des assurés sont définis avant tout dans le règlement de prévoyance.

3ème pilier, La prévoyance individuelle : pilier 3a et pilier 3b

Les deux premiers piliers ne permettent que partiellement d’atteindre l’objectif constitutionnel du maintien du standard de vie. L’Etat soutient donc la prévoyance individuelle, ou 3ème pilier. Prévue dans la loi, la prévoyance individuelle est en partie fiscalement privilégiée. Le législateur établit une distinction entre le pilier 3a et 3b.

Le pilier 3a ou la prévoyance liée

Le pilier 3a, appelé aussi « prévoyance individuelle liée », est ouvert à toutes les personnes qui exercent une activité lucrative. Il bénéficie de privilèges fiscaux. C’est la forme habituelle de prévoyance des indépendants.

En 2024, les versements au pilier 3a déductibles des impôts sont au maximum :

• pour une personne ayant une caisse de pensions : CHF 7’056.-
• pour une personne n’ayant pas de caisse de pensions : 20% du revenu annuel, et au maximum CHF 35’280.-

Le pilier 3b ou la prévoyance libre

La prévoyance libre comprend toute forme de constitution de patrimoine réalisée à des fins de prévoyance, autres que celles effectuées dans le cadre des piliers 1, 2 et 3a. Contrairement à la prévoyance liée, elle ne bénéficie de certains avantages fiscaux que dans le cadre des assurances-vie.