Statuts et règlements
Normes en vigueur
Statuts – 01.01.2023 : Les statuts règlent l’organisation de la Fondation de prévoyance et définit ses tâches et compétences.
Règlement d’organisation : Le Règlement d’organisation de la Fondation définit entre autres la mission, la composition et le fonctionnement des différents organes.
Règlement de prévoyance – 01.01.2024 : Le Règlement de prévoyance définit notamment les modalités d’affiliation, le plan d’assurance suivi, les prestations versées ainsi que le financement de la Fondation.
Règlement de placement – 19.05.2022 : Le règlement de placements fixe les principes, directives, responsabilités et compétences relatives à la gestion de la fortune de la FPPIC.
Règlement de liquidation partielle – 15.09.2016 : Ce règlement définit les conditions conduisant à une liquidation partielle ainsi que la procédure subséquente à suivre.
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